REGLEMENT COMPLET DU GRAND JEU NEUFBOX
DE SFR
A gagner :
+ Des TV Grands Ecrans
+ Des Clefs 3G+ Connexion
Internet
+ Un an d’ADSL à neufbox de SFR
Inscription gratuite sans obligation d'achat.
Article 1 : objet
Avec l'accord et la coopération de la marque SFR, la société Ambre
Marketing.com dont le siège social est à Marseille enregistrée sous le n°RCS B 441 014 644, organise un JEU gratuit sans
obligation d'achat ouvert à toute personne domiciliée en France Métropolitaine,
Corse, avec tirage au sort pour une période du 1er décembre
2009 au 31 mai 2010, accessible à l'adresse suivante : http://www.quelforfait.com/sfr/jeu-sfr.aspx
Article 2 - Durée
Le JEU se déroulera du 1er décembre 2009 au 31 mai 2010
inclus selon les modalités définies à l'article 4 du présent règlement. La
société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de reporter,
de modifier ou d'annuler le JEU si les circonstances l'exigent. En tout état de
cause sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait
lui être réclamée à ce titre. Dans de telles circonstances, la Société
organisatrice mettra en place les moyens techniques pour en informer les
Participants sur le Site.
Article 3 - Conditions générales de participation
La participation est ouverte à toute personne physique, majeure (âgé de plus de
18 ans) et domiciliée en France métropolitaine et Corse, à l'exception des
membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement
à l'organisation ou à la réalisation du jeu ainsi que leurs parents directs. La
participation au jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve notamment
du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en
vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonnes conduites,...), ainsi que des
lois et règlements en vigueur sur le territoire français.
Chaque participant participe au jeu :
- à l'occasion d'une inscription en ligne sur
http://www.quelforfait.com/sfr/jeu-sfr.aspx
Une seule inscription par foyer (même nom, même foyer) sera acceptée.
Tout contrevenant à l'une ou plusieurs de ces règles et règlement sera exclu du
JEU.
Ce JEU est accessible uniquement à l'adresse Internet suivante : http://www.quelforfait.com/sfr/jeu-sfr.aspx
Une seule inscription sera acceptée par foyer (même adresse physique).
Article 4 - Description du Jeu et modalités de participation
4-1 Description du jeu
La société organisatrice a adressé une campagne publicitaire en ligne
(bannières, liens textes, mailing…) aux personnes répondant aux critères de
l'article 3, dans le respect de la législation en vigueur, pour participer au
jeu.
Pour participer au jeu il suffit de répondre obligatoirement aux questions
posées en ligne et de s'inscrire sur le Site, selon les indications fournies en
ligne, en remplissant le formulaire d'inscription mis à la disposition du
participant et en confirmant sa souscription, sur lequel il fera figurer les
informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom,
adresse complète, adresse e-mail et numéro de téléphone valide, et en validant
son formulaire d'inscription. Les personnes qui n'ont pas reçu d'email peuvent
toutefois se rendre sur le site : http://www.quelforfait.com/sfr/jeu-sfr.aspx
4-2 Conditions de participation
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le
formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité. Les informations
saisies par le Participant l'engagent dès leur validation. Le Participant
s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa
disposition et à transmettre à la Société organisatrice des informations
exactes.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et
entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas
de multi inscriptions. En cas de déménagement ou de changement d'adresse
e-mail, le Participant devra communiquer ses nouvelles coordonnées sur le Site
en les communiquant à l’adresse contact@quelforfait.com
La Société organisatrice a la faculté de mettre fin unilatéralement à la
participation du Participant, sans préavis, ni justification, et sans que cela
puisse fonder une quelconque réclamation à son encontre de la part du
Participant notamment si les informations fournies sont contraires aux bonnes
mœurs et/ou constitutives d'un dénigrement à l'égard de la Société
organisatrice ou de ses produits et/ou susceptibles de choquer les
consommateurs. Le Participant peut mettre fin à sa participation à tout moment
en écrivant à la Société organisatrice de supprimer les données le concernant.
En s’inscrivant au jeu, le participant s’inscrit d’une part à la newsletter de
quelforfait.com et accepte de recevoir les newsletters quelforfait
et ses partenaires, il pourra se désinscrire à tout moment. D’autre part, le
participant déclare accepter ou pas recevoir les offres et ventes flash de la
part de SFR. Les adresses parrainage seront aussi utilisées sur une relance de
SFR et ses partenaires dont quelforfait.com. Les désinscriptions sont
accessibles à tout moment.
4-3 Election des gagnants
Après avoir répondu aux questions en ligne et avoir complété leur
inscription, les gagnants seront désignés par tirage au sort.
Un tirage au sort déterminera les gagnants parmi les inscrits en ligne et parmi
les participants ayant finalisé leur inscription, à raison de 5 gagnants au
terme du jeu. Au terme de la période du jeu, celui-ci comportera au maximum
cinq gagnants.
Les gagnants doivent autoriser toutes vérifications concernant leur identité et
le lien qui les lie à l'entité définie à l'article 1. Toute information erronée
ou incomplète invalidera la participation au JEU. Par incomplet, il est entendu
notamment l'absence de tout élément de l'identité, du n° de téléphone, de
l'adresse électronique et/ou postale du participant.
La liste des gagnants sera publiée dans le mois suivant la fin du jeu.
Article 5 – Dotations
Le JEU est doté des lots suivants :
+ Des TV grand écran TV 107 cm
d’une valeur de 1000 euros, prix constructeur évoluant selon les modalités de
révision de prix sur ce marché.
+ Des clefs 3G+ Connexion
Internet pour une valeur de 69 euros par mois chacun, avec un engagement
minimum de 24 mois, prix constructeur évoluant selon les modalités de révision
de prix sur ce marché.
+ Un an d’ADSL à neufbox de SFR pour une valeur de 358,80 euros
Article 6 - Remise des lots
Après vérification de la régularité de l'Inscription et des conditions d'octroi
du lot en cause, le Participant bénéficiaire est avisé par la Société
organisatrice, par publication des gagnants sur le site Internet www.quelforfait.com et
http://www.quelforfait.com/sfr/jeu-sfr.aspx
Les gagnants devront se manifester dans un délai de 2 mois courant dès la date
de parution des résultats.
Ils devront confirmer leurs coordonnées complètes et l'adresse où expédier les
lots à l'adresse : contact@quelforfait.com.
La Société organisatrice et SFR s'engagent à expédier, en France métropolitaine
et Corse, à leurs frais, le lot aux gagnants dans un délai maximum de soixante
jours à compter de la date de désignation des gagnants.
Sans préjudice de toute action judiciaire, la Société organisatrice n'est pas
tenue de faire parvenir un quelconque lot au gagnant si celui-ci n'a pas saisi
correctement ses coordonnées lors de l'Inscription, s'il a manifestement, et
par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du JEU ou ne s'est pas
conformé au présent règlement.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être attribués à d'autres personnes Les
lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur
contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement (il est entendu
toutefois que la Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer
à tout moment aux lots proposés, d'autres lots d'une valeur équivalente ou
ayant des caractéristiques très proches, sans que cela puisse donner lieu à un
quelconque dédommagement ou indemnité d'aucune sorte. Les lots retournés pour
toute difficulté dans le nom ou l'adresse du destinataire ne seront ni ré
attribués ni renvoyés et resteront la propriété de la Société organisatrice.
Les lots ne sont pas convertibles en espèces, ni échangeables avec d'autres
prix, et ne sont pas transmissibles.
Article 7 - Responsabilités
S'agissant des lots, la responsabilité de la Société organisatrice est
strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement
gagnés. La Société organisatrice n'est ni fournisseur, ni vendeur, ni
distributeur des lots (sa responsabilité étant limitée à l'acte juridique de
leur délivrance) et n'endosse aucune responsabilité contractuelle relative au
transport, au bon fonctionnement, à l'emploi, à la conformité aux normes
auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d'utilisation des
lots attribués. La Société organisatrice se dégage de toute responsabilité
relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs lots.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l'utilisation
frauduleuse des droits de connexion ou d'attribution de lots d'un Participant,
sauf à démontrer l'existence d'une faute lourde de la part de la Société
organisatrice.
La participation au JEU implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la société
organisatrice et/ou son partenaire hébergeant le Site ne sauraient en aucune
circonstance être tenues pour responsable, sans que cette liste soit limitative
:
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information
sur Internet, de problèmes de liaison téléphonique,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du jeu,
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de
communication,
- des problèmes d'acheminement et/ou de la perte de tout courrier électronique
et, plus généralement, de la perte de toute donnée,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique
- d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature,
ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé
le système d'un joueur. Il est précisé que la société organisatrice et son
partenaire ne peuvent être tenus responsable de tout dommage direct ou indirect
issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une
suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou
encore de tout dommage direct ou indirect à son équipement informatique et aux
données qui y sont stockées, qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une
connexion au site, ni des conséquences pouvant en découler sur son activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.. Il appartient à tout joueur de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données
et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu
se fait sous leur entière responsabilité. La responsabilité de la société
organisatrice et de son partenaire ne saurait être engagée, d'une façon
générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté. Si
pour quelque raison que ce soit les serveurs informatiques du programme
présentait des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d'une
altération, d'une intervention non autorisée, d'une fraude, d'anomalies
techniques ou de tout autre cause échappant au contrôle de l'Organisateur et
qui affecteraient l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou le
bon déroulement de l'opération, l'Organisateur se réserve le droit de
disqualifier toute personne qui altérerait le déroulement de l'inscription à
l'opération et d'annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre
l'opération. La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de
l'utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d'attribution du lot d'un
Participant, sauf à démontrer l'existence d'une faute lourde de la part de la Société
organisatrice.
La Société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au
JEU présents dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune
obligation d'y parvenir. La Société organisatrice pourra, à tout moment, notamment
pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance interrompre l'accès
au Site et aux jeux qu'il contient. La Société organisatrice ne sera en aucun
cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité
ne pourra être réclamée de ces chefs.
Article 8 Droits relatifs aux données nominatives collectées
Du seul fait de l'acceptation de leurs prix, les gagnants autorisent
l'utilisation de leur nom, prénom, adresse dans toute manifestation publie
promotionnelle liée au présent JEU sans que cette utilisation puisse ouvrir
d'autres droits que le prix gagné.
En application de l'article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "
Informatique et Libertés ",
les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données
personnelles les concernant à l'adresse du JEU.
Le participant autorise expressément Ambre Marketing pour quelforfait.com à
utiliser les informations collectées le concernant à des fins de prospection
commerciale.
Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant
avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation, conformément
à l'article 5 ci-avant.
Article 9 - Dépôt du règlement
Le présent règlement est librement consultable sur le site Internet
http://www.quelforfait.com/sfr/jeu-SFR.aspx
Il est déposé à l’étude de Maître Plaisant à Marseille, huissier de justice.
Article 10 - Respect des règles
Conformément aux stipulations de l'article 7 ci-avant, la Société organisatrice
a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la
régularité de la participation d'un internaute au jeu. La Société organisatrice
enregistre et archive toutes les données relatives à la participation. Il est
donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les
systèmes d'information de la Société organisatrice ont force probante quant aux
informations sur la régularité de la participation d'un Participant.
Article 11 - Modification du règlement
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du
présent règlement et notamment les règles du jeu et les gains attribués,
essentiellement pour tenir compte de l'évolution des dispositions légales,
réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations
émises par les organismes en charge de l'administration du réseau Internet et
de la politique commerciale de la Société organisatrice. Chaque modification
fera l'objet d'une annonce sur le Site.
Article 12 - Litiges
La loi qui s'applique est la loi française. Les Participants sont donc soumis à
la réglementation française applicable aux jeux-concours. Tout litige né à
l'occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis
aux tribunaux judiciaires de Paris. Enfin, dans l'hypothèse où l'une des
clauses du présent règlement serait déclarée nulle et non avenue, cela ne
saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
Article 13 - Domiciliation
L'adresse du JEU à utiliser pour toute correspondance est :
Grand Jeu neufbox de SFR
contact@quelforfait.com